Organisation du jeu-concours

L’entreprise individuelle, Monsieur DI GIAMPIETRO Charles, exerçant sous l’enseigne CHARLES S’EN CHARGE (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), inscrite à l’INPI sous le numéro 85166386400029 et domiciliée 3 boulevard paul doumer, 13006 Marseille, organise un jeu promotionnel avec obligation d’achat intitulé «BATCH#1 x Club Ketchup » (ci-après désigné le « Jeu »)

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).

Dates du jeu-concours

Le jeu se déroulera du 11 Septembre 2024 au 11 Novembre 2024 inclus.

Si l’ensemble des produits mis en vente (333 T-Shirts) est vendu avant la date de fin, alors le jeu prendra fin et le tirage au sort sera effectué par anticipation. Si l’ensemble des produits n’est pas vendus au terme de cette période, le jeu sera prolongé pour 3 mois supplémentaires.

Au terme de cette prolongation, le tirage au sort sera effectué si les ventes dépassent un minimum de 200 T-Shirts, si ce n’est pas le cas, le jeu sera prolongé pour 1 mois supplémentaire et le tirage sera effectué à la fin de cette 2ème prolongation.

Conditions de participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte.

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement et toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements, et notamment des dispositions applicables aux jeux-concours et loteries, en vigueur en France.

Plusieurs participations par foyer et par session (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même adresse IP) sont possibles tout au long de la période de jeu.

Modalités de participation

Pour jouer, le Participant doit, durant la période du Jeu définie à l’article Dates du jeu-concours :

1. Se rendre sur https://www.clubketchup.fr/
2. Acheter un tee-shirt BATCH#01.
3. Compléter les champs obligatoires suivants : NOM/ PRENOM/ TELEPHONE/ EMAIL

Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.

Il est précisé aux participants :

• Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu ;
• En cas de litige PayPal non résolu en faveur de la Société Organisatrice et/ou de non-paiement intégral du tee-shirt, la participation au Jeu sera annulée et le tee-shirt redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.

La demande se fera exclusivement via cette adresse mail : contact@clubketchup.fr

Le retour de la marchandise se fera à la charge du participant, dès réception et après validation de l’état neuf du ou des produits, la Société Organisatrice procédera au remboursement (déduction faite des frais de port, si applicable).

Dotation

Le gagnant remportera :

• un Nokia 3310 original (d’une valeur de 60€)
• un iPhone16 Pro (d’une valeur de 1229€)

En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant.

Détermination du gagnant

Le gagnant sera tiré au sort par l’étude Synergie Huissiers 13.

Le tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivant la clôture du jeu, parmi toutes les participations.

Un seul Gagnant par foyer. Ce tirage au sort sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant). Le nom du participant tiré au sort désignera le Participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant »). Deux suppléants seront également tirés au sort.

Remise des lots

La Société Organisatrice mettra en place la livraison des dotations à l’adresse du gagnant, telle que renseignée lors de sa participation au Jeu

Information du gagnant

Le gagnant sera informé directement par la société organisatrice du jeu par téléphone, et/ou courrier, et/ou email de son gain, dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.

Le lot non réclamé par le gagnant dans ce délai de 10 jours sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort conformément à l’article 6.

Chaque suppléant, après avoir été prévenu par la Société organisatrice, disposera de 10 jours pour se manifester, par mail exclusivement (contact@ckubkecthup.fr), et confirmer son gain.

Chaque lot non réclamé par la manifestation de son gagnant et de son suppléant redeviendra la propriété de la Société organisatrice.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants de la Société organisatrice feront foi. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le gagnant autorise la Société organisatrice à publier son nom sur Internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage au sort.

Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, TV et tous supports médias de communication.

Modification du jeu/ règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

Responsabilités

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site https://www.clubketchup.fr/. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.clubketchup.fr/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site https://www.clubketchup.fr/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site https://www.clubketchup.fr/ et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.

Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu.

L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

Remboursement des frais de participation

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en faisant la demande écrite à l’Adresse du jeu avant le 11 Novembre 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :

• Le nom, le prénom et l’adresse postale complète du Participant ;
• Le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site
• Les dates et heures de connexions ;
• Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;
• Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du Participant.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au Site https://www.clubketchup.fr/ à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Règlement

Le règlement est déposé en l’étude de Synergie Huissiers 13.